J.O. 90 du 16 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06768

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Arrêté du 14 avril 2003 portant réintégration (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0300121A


Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 avril 2003, M. Jean-Pierre Gelardin, chef des services administratifs du Conseil d'Etat, en position de détachement pour exercer les fonctions de directeur des services généraux du Conseil d'Etat, est, à compter du 1er avril 2003, réintégré dans le corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat.